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Equipe Propriété Intellectuelle Toulouse -EPITOUL -

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EPITOUL, Equipe de recherche en Propriété Intellectuelle TOULousaine, est une composante du Centre de Droit des Affaires. Ses chercheurs et doctorants mènent leurs travaux de recherche dans le cadre de ce laboratoire et publient sous son nom.
La Propriété intellectuelle étant une thématique transversale qui intéresse les chercheurs et les agents économiques au-delà du droit des affaires, EPITOUL organise, conjointement avec l'Institut National de la Propriété Industrielle, des manifestations scientifiques périodiques auxquelles sont associés des chercheurs relevant de laboratoires et centres de recherche variés, ainsi que de nombreux acteurs de la vie économique (conseils en propriété industrielle, avocats, institutions, laboratoires, industriels).
L'organisation logistique de ces activités est assurée par l'Institut Fédératif de Recherche en Droit qui intègre cette mission dans la coordination de travaux de recherche transversaux pour les équipes de Droit et Science politique de l'Université.

Ouvrage

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait    vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement  durable, son aura de luxe,...     
La prise en compte par le droit de cette puissance de la  marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle.

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 29 mai 2015


Actualité législative

  • LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
  • LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, art. 6 et 7

Compétence juridictionnelle

Noms de domaine


Question prioritaire de constitutionnalité

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.