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Equipe Propriété Intellectuelle Toulouse -EPITOUL -

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EQUIPE PROPRIETE INTELLECTUELLE TOULOUSE




Bienvenue sur le portail d'EPITOUL.


           

AGENDA
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- 14 novembre 2014 -


Cliquez sur l'affiche pour plus d'information (thématique, programme, inscription)


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COLLOQUE AGRICULTURE, INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE ET INNOVATION :
Le rôle de la propriété intellectuelle
- l'exemple de Midi-Pyrénées -
19 septembre 2014



Ressources à télécharger : Plans d'interventions (.pdf)]

Allégations de santé et compléments alimentaires : Quelle information pour le consommateur ? [PDF - 5 Mo]
Anne-Marie Duguet, Maître de Conférences des Universités (UMR INSERM 1027 - Faculté de Médecine)

♦ Les indications géographiques et marques [PDF - 211 Ko]
Jean-Charles Nicollet, Conseil en Propriété intellectuelle, Regimbeau

♦ Optimiser le dépôt de ses titres de propriété industrielle [PDF - 412 Ko]
  Valérie Astic, Déléguée adjointe INPI Midi-Pyrénées


♦ Les SIQO et les mentions valorisantes [PDF - 1 Mo]
  Jacques Larrieu, Professeur des université, Directeur d'EPITOUL, Université Toulouse 1 Capitole


♦ Signes d'identifications de qualité et d'origine. Peuvent-ils créer de la valeur et pour qui ? [PDF - 2 Mo]
  Zohra Bouamra Mechemache, TSE (INRA-GREMAQ), Université Toulouse 1 Capitole
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Vidéos

 
♦ Quelques idées claires sur le dépôt d'une marques
entretien avec Valérie Astic, Déléguée adjointe INPI Midi-Pyrénées
 
 

♦ La gestion des actifs immatériels de la ville de Paris
entretien avec Nina Bitoun, bureau du patrimoine immatériel de la Ville de Paris
 
 
















 

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Support Colloque -


Cosmétique et Droit - 14 juin 2013 :
 
 






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Conférence le 16 janvier 2014 - Salle Gabriel Marty - arsenal

Le Pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé, agitateur économique du secteur santé en Midi-Pyrrénées et Limousin

Monsieur Philippe PRIGENT, PhD/MS
Directeur du Cluster Cancer-bio-Santé





La CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, région MIDI-PYRÉNÉES et ÉPITOUL organisent le vendredi 29 novembre 2013 un colloque sur le thème :
Les Droits de Propriété Industrielle : L'optimisation des actifs PI de l'entreprise, du choix du titulaire à la défense des droits.

 

 

INFOS


Actualité législative

  • LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
  • LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, art. 6 et 7.

Compétence juridictionnelle

Décision du Conseil d'Etat, 27 avril 2011, M. Wilfried A et MM. Michel-Angélo et Jérôme A, tous, n° 314577

Tribunal des conflits, 2 mai 2011, n° 3770 ( http://www.tribunal-conflits.fr/decisions.html ou télécharger le fichier .pdf [PDF - 17 Ko])

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, art. 196

Décision du Conseil d'Etat du 28 mars 2011
concernant la compétence de la juridiction toulousaine en matière de propriété intellectuelle

Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 portant modification du tableau IV annexé à l'art. D211-6-1 du code de l'organisation judiciaire
La compétence du TGI de Strasbourg et celle de la CA de Colmar sont rétablies en matière de P.I (hors contentieux des brevets, des C.O.V et des marques communautaires). A quand Toulouse ? 



Mise en place de l'HADOPI (ressources)


Noms de domaine

Arrêté du 21 octobre 2011, JO 3 novembre, p. 18517 approuvant la nouvelle
procédure SYRELI de résolution des litiges concernant les noms de domaine
sous .fr

Décret n°2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier
niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national

LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

Question prioritaire de constitutionnalité Décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010
lire le commentaire QPC



Ouvrage

La marque, signe    distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des    produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La    marque    fait    vendre    le produit ;    elle    fait    désirer    le    service. Elle    est un    condensé    de l'image de l'entreprise et reflète sa    réputation de    sérieux, de fiabilité, de compatibilité    avec le     développement  durable,    son aura de luxe,...     
La prise    en compte par le    droit    de cette puissance de la    marque,    jusque    là principalement    exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives    nouvelles. La marque, titre longtemps    tenu pour inférieur car non associé    comme    le brevet ou le    droit d'auteur à la créativité    et à l'ingéniosité,    pourrait désormais jouer un rôle


Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 8 octobre 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires.