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Unité de recherche

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM)

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EA 785 — Sciences de la société

Adresse
Université Toulouse 1 Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
Courriel
Serge.Regourd@ut-capitole.fr
Téléphone
05.61.63.39.11
Télécopie
05.61.63.36.77
Structure(s) de rattachement
4-SECTEUR RECHERCHE

Tutelle

Ministère

Organisation

L’Institut de Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication, ci-après dénommé « IDETCOM » est une équipe d’accueil accréditée sous le numéro : EA785.

L’IDETCOM est un laboratoire de recherche constitué autour de deux grands volets principaux de recherche, correspondant à son intitulé :

  • D’une part, le volet « Espaces et Territoires », problématiques territoriales relatives aux territoires eux-mêmes conçus selon différentes échelles, infra-étatique mais aussi, internationale et comparative : Statuts et compétences des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, politiques locales de développement territorial, problématiques de décentralisation, et d’aménagement du territoire, services publics locaux, commande publique, droit économique, urbanisme, coopération décentralisée, contentieux, selon une approche de droit public interne, mais aussi, approches internationales des territoires englobant donc les grandes problématiques du droit international public et privé, sous ses différents aspects, et thématiques pluridisciplinaires associant des approches comparatives de droit public et de droit privé, reposant sur les différentes méthodologies de droit comparé, et concernant aussi bien les divers territoires étatiques que les espaces supra-étatiques et transnationaux., sous ses différents aspects. Les différentes catégories d’espaces sont ainsi prises en compte, et notamment le droit de l’espace lui-même, correspondant à une spécificité du site de l’Université de Toulouse.

  • D’autre part, un volet « Culture et Communication », intégrant les différents domaines des communications : Presse, audiovisuel - Télévision/Radio - Cinéma, Télécommunications et Communications électroniques (y compris le câble et le satellite)/Nouvelles plateformes numériques, Internet/Commerce électronique, Protection des données personnelles et de la vie privée, Patrimoine culturel, Urbanisme/Muséologie/Archéologie, Spectacle vivant (Théâtre, danse, musique), Marché de l’Art/galeries et salles de vente, contenus numériques, numérisés ou numérisables (films, musique, livre), Financements et assurances relatifs aux activités de communication, Régulation juridique des activités culturelles et de communication telle que précédemment énumérées. Domaines pris en compte sous l’angle national, européen, international et de droit comparé.

Axe(s) de recherche

Espaces Territoires : décentralisation/droit de la décentralisation/droit comparé et international, Culture Communication

Le volet « Espaces-Territoires » d’une part, et le volet « Culture-Communication » d’autre part, sont l’un et l’autre structurés autour de deux groupes de recherche :

pictogramme_basiqueLes deux groupes thématiques du volet « Espaces-Territoires » sont :

  • Le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Collectivités Territoriales, dont l’axe principal de recherches concerne la décentralisation et le droit de la décentralisation dans ses différentes dimensions.
  • Le Centre de Droit Comparé, et International, dont l’objet d’études concerne les différentes problématiques inhérentes à ces deux branches du droit, public et privé, notamment dans la perspective des méthodes qu’elles utilisent.

pictogramme_basiqueLes deux groupes thématiques du volet « Culture-Communication » sont :

  • L’Institut du Droit de la Culture et de la Communication, regroupant les juristes spécialisé dans ces domaines.
  • Médias, Culture et Communication », unité regroupant les enseignants-chercheurs en Sciences de l’Information et de la Communication, et d’autres disciplines (Langues, Sociologie) concernées par ces objets de recherche.

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM)

Mise à jour le 17 janvier 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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