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"Les affres de la qualification juridique", colloque de l'IDP

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le 3 octobre 2014
De 9 heures à 17 heures
Manufacture des Tabacs - Amphi colloque Guy Isaac MI V

Journée d'études 2014 de l'Institut de Droit Privé

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8h45 : Accueil des participants

 9h - Avant-propos : M. Philippe Jestaz

 9h15 – " Quelles lectures théoriques de la qualification ? " : M. Xavier Bioy

 I. – L’incertitude catégorique

 9h45 – " La frontière entre l’acte juridique et le fait juridique " : Mme Bérénice de Lestrade

 10h10 - " Sonder les cœurs et les reins ou de la qualification contractuelle " : M. Jérôme Julien

 10h30 Pause

 10h50 - " La qualification du contrat de travail " : Mme Carole Dupouey-Dehan

 11h10 – " Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales " : M. Paul Cazalbou

 11h30 - " Le droit du procès pénal et ses qualifications " : Mme Catherine Ginestet

 12h Pause

 14h - " Le sui generis et la summa divisio : un paradoxe juridique ? " : M. Nathanael Aranda

 II. – Le renouvellement des catégories

 14h20 - " Le corps numérique " : Mme Sophie Paricard

 14h40 – " La libéralité introuvable " : M. Marc Nicod

 15h – " Les nouvelles formes d’assurance-vie " : M. Michel Leroy

 15h30 Pause

 15h50 - " Les fictions et présomptions (dis)qualificatives " : M. Quentin Guiguet-Schielé

 16h15 – Table ronde conclusive

 17h – Fin des travaux


Contact
Cécile PETIT
Partenaires
Inscription gratuite obligatoire avant le vendredi 25 septembre 2014
Document(s) à télécharger

Institut de Droit Privé (IDP)

Mise à jour le 19 juin 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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