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"Code de droit international privé (français) - 2015-2016 (3ème édition)"

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le 31 août 2015

Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.

code droit international privé 2015

code droit international privé 2015

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu’il s’agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l’effet international des décisions ou du droit matériel.

Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu’accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.

Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.

Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l’ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

Auteurs :
Michel Attal, Maître de Conférences (HDR) à l'Université Toulouse 1 Capitole, Co-Directeur de l'Institut d'Études judiciaires (IEJ) de Toulouse, Directeur du MINTEC (Master 2 International Economic Law), Avocat à la Cour.
Julie Bauchy, Docteur en Droit, Chargée d'enseignement en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole.



Informations complémentaires
ISBN : 9782802751052
Parution : août 2015
Éditions Bruylant / Collection Codes en poches

Faculté de Droit et Science Politique

Mise à jour le 14 octobre 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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