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Commerce électronique dans l’UE." Céline Castets Renard Irdeic, Répertoire de droit européen, du droit institutionnel au droit matériel Sous la direction scientifique de Denys Simons et de Sylvaine Poillot-Peruzzetto

le 9 septembre 2016

“Commerce électronique”. Répertoire Droit communautaire, Dalloz. Août 2016 Le répertoire Dalloz aborde le droit communautaire sous ses différents aspects, de sorte que privatistes et publicistes y trouvent les renseignements qu'ils recherchent. Les rubriques se partagent entre l'étude des institutions communautaires et celle du droit qui en émane.

Le législateur de l'Union a voulu encadrer spécifiquement le commerce électronique, alors même que des règles plus générales (en droit des contrats, droit de la concurrence et droit de la consommation notamment) sont aussi susceptibles de s'appliquer à ce contexte.

S'il est impossible d'apprécier la pertinence et surtout l'efficacité de règles qui ne sont pas encore rédigées et appliquées, on peut simplement souligner l'urgence qu'il y a aujourd'hui à parachever le marché unique numérique pour faire face à la compétition mondiale et à l'hégémonie des géants de l'internet.

Publication de Céline Castets Renard, membre Junior de l’Institut Universitaire de France (IUF) depuis octobre 2015 et professeur titulaire à l‘Université Toulouse Capitole, Faculté de droit. Elle est directrice adjointe de l’IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé), Centre d’Excellence Jean Monnet.
Elle est membre du Conseil d’administration de l’Université Toulouse Capitole depuis 2016 et du Conseil de la Faculté de Droit et sciences politiques depuis 2014.



Sous la direction scientifique de Denys SIMON et de Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, Professeur membre associé Irdeic et Conseiller extraordinaire à la Cour de Cassation.
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Informations sur l'ouvrage
Répertoire de droit européen : 5 Volumes
Editeur : Dalloz
Parution : Juillet  2016
Type d'ouvrage : Encyclopédie juridique Dalloz
Langue : Français
EAN : 9782247064861

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Table des matières
Contact :
Gaëlle LE MERER :
Mis à jour le 13 septembre 2016