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"Devoir de vigilance, le consommateur aussi" , Article rédigé par Marie-Pierre Blin et Yann Queinnec

le 1 mai 2015

Note sous Loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Loi numéro 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et Décret numéro 2015-295 du 16 mars 2015

Mots-clefs : Droit des affaires
Devoir de vigilance, consommateur, entreprises, normes de conduite,


RLDA, Mai 2015, n°104- p.93
Mis à jour le 10 novembre 2015