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"Droit et pratique des baux commerciaux", 4ème édition, ouvrage co-écrit par Hugues Kenfack

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le 9 octobre 2015

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intègre la loi Pinel de 2014 (en cours d'adoption) qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail.

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Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par : des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures .
Signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
 
Hugues Kenfack est Doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Professeur, membre de Institut de droit privé.

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ISBN : 978-2-247-11981-3
Date de parution : Avril 2015
Editions : Dalloz
Collection : Mementos 

Institut de Droit Privé (IDP)

Mise à jour le 21 mars 2016


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