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"Droit et pratique des baux commerciaux édition 2018-2019", ouvrage collectif par Hugues Kenfack et autres auteurs

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L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux, renonciations diverses du preneur, impôts et taxes, clauses d'accession, renouvellement du loyer...). Elle est aussi à jour notamment des lois du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, et du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de bail.

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Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette cinquième édition répond à l'attente des professionnels par :
• des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
• des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
• des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Hugues Kenfack est professeur à l'Université de Toulouse, doyen honoraire de la faculté de droit.



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ISBN : 978-2-247-16111-9
Date de parution : 16 août 2017
Eitions : Dalloz-Sirey
Collection : Dalloz Action

Institut de Droit Privé (IDP)

Mise à jour le 2 octobre 2017


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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