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"Droit patrimonial de la famille", 5ème édition, ouvrage co-écrit par Marc Nicod

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le 9 octobre 2015
 Collectif : Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Chantal Donzel-Taboucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille, Christophe Vernières.

En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, pacte civil de solidarité, fiscalité des mutations à titre gratuit, droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions.

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Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes).
Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives.
Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière.Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.

Marc Nicod est Professeur à la Faculté de droit et science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, membre de Institut de droit privé.

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ISBN : 9782247132362
Date de parution : Octobre 2015
Editions : Dalloz
Collection : Dalloz Action

Institut de Droit Privé (IDP)

Mise à jour le 15 octobre 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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