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"Évolutions législatives récentes en droit des sociétés" , article de M-H. Monsérié-Bon

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le 1 mai 2015

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Revue-de-jurisprudence-commerciale.jpg

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Chronique de droit des sociétés.
Note sous Loi numéro 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,(Journal officiel numéro 0295 du 21 décembre 2014 page 21647)

Mise à jour le 9 novembre 2015


Sources

 

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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