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"EXPERTISE SUR LES PROPOSITIONS SENATORIALES RELATIVES A LA REFORME DES INSTITUTIONS"

le 30 mai 2018

Étude coordonnée par les professeurs Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton

Afin de favoriser la réflexion constitutionnelle, l’Institut Maurice Hauriou s'engage dans un processus d'observatoire de la réforme en cours des institutions.  Dans ce cadre, l’Institut Maurice Hauriou a procédé à une expertise de 40 propositions formulées par un groupe de travail du Sénat dont les travaux ont été publiés le 24 janvier 2018 (voir document ci-joint).
 
Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public, Coordinateur de l’expertise sur les 40 propositions sénatoriales sur la réforme des institutions.

Stéphane Mouton, professeur de droit public, Co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur de l’Axe « Institutions politiques
Contact :
Pierre ESPLUGAS LABATUT :
Mis à jour le 18 juin 2018