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"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

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le 1 mai 2016

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

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Issu  de la chronique de  droit des sociétés élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements  du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Commentaires des décisions suivantes : Cass. com., 26 janv. 2016, pourvoi n° 13-28.378, PB
Cass. com., 1er mars 2016,  pourvoi n° 14-16.402 PB,
Cass. com., 1er mars 2016, pourvoi n° 14-20.553, PB
Cass. com., 9 février 2016, pourvoi n° 14-23.219,
Cass. com., 22 mars 2016, pourvoi n° 14-20.216,
et de l'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin  2016, n°3, p. 256-262

Mise à jour le 3 janvier 2017


Sources

 

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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