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"Juillet 2014 - Juillet 2015 : Efficacité et sécurité juridique renforcées par la jurisprudence", Chroniques du CREDIF

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le 1 septembre 2015
Chronique de Droit des difficultés économiques, par F. Macorig-Venier, M-H. Monsérié-Bon, C. Saint-Alary Houin

Alors que la loi « Macron » vient tout juste d’apporter quelques retouches au livre VI du Code de commerce, le droit de la défaillance économique n’a pas connu d’évolutions majeures au cours de l’année écoulée – faut-il s’en plaindre d’ailleurs ? –, les décisions les plus significatives qui ont été sélectionnées pour cette chronique apportent une contribution qui renforce l’efficacité et la sécurité juridique d’une matière qui reste complexe et conflictuelle.
                                                            
Revue Droit et patrimoine, 2015, n° 250, p. 92 , n°250

Mise à jour le 19 novembre 2015


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