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"L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

le 1 mars 2015

Dossier sur les cessions isolées d'actif, Colloque organisé par l'Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1 Capitole(CREDIF)

Revue des procédures collectives,  01/03/2015, Numéro  2, art. 30, p. 71.


 

 
Mis à jour le 19 novembre 2015