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"La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux ; Essai sur une fiction" publication de thèse de Quentin Guiguet-Schielé

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du 11 juin 2015 au 11 juillet 2015

La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations.

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L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale.

L'étude du domaine et des critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux démontre que l'avantage matrimonial est apte à s'inscrire dans une dimension gratuite.

L'analyse des données catégoriques de l'acte libéral met en exergue l'aptitude de l'avantage matrimonial à consister en un déséquilibre économique consenti dans une intention libérale.

Dès lors, la distinction ne peut qu'être fictive : l'existence d'une fiction disqualificative est ainsi révélée.

Quentin Guiguet-Schielé est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, membre de l'Institut de droit privé.

Il a soutenue sa thèse le 14 novembre 2013 sous la direction du Professeur Marc Nicod, Directeur de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole.

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ISBN : 978-2-247-15154-7
Date de parution : le 15 avril 2015
Editions Dalloz-Sirey 
Collection Nouvelle bibliothèque de thèses

Institut de Droit Privé (IDP)

Mise à jour le 19 juin 2015


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