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"la règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives", article à la Revue des procédures collectives par Francine Macorig-Venier

le 1 janvier 2016

Cet article est publié dans un dossier "trente ans déjà" consacré aux trente ans de la loi du 25 janvier 1985

Revue des procédures collectives, n°1, janvier 2016, dossier 1, article 10, p. 61
Mis à jour le 5 avril 2016