Contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Recherche

"Le Conseil constitutionnel" ouvrage de Henry Roussillon, Pierre Esplugas

Vous êtes iciAccueil » Recherche » Publications

le 1 janvier 2015

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

9782247150731.jpg

9782247150731.jpg

I. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle
II. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes
Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême
Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
Conclusion : Une institution menacée ?
Partenaires
* Collection : Connaissance du droit  
* Marque : DALLOZ  
* EAN 13 : 9782247150731  
* 228 pages  
 

Institut Maurice Hauriou (IMH)

Mise à jour le 2 décembre 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.