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"Le raisonnable en droit administratif" par sophie théron

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le 1 juillet 2016

Le terme « raisonnable » n est pas a priori juridique. Il renvoie à l idée de « raison » mais aussi de « rationalité ». Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d autres notions comme l équité, la normalité, la proportionnalité...il semble quasi systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable.

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Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l idée de raisonnable semble sous-jacente à l action de l administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s interroger sur le sens et l unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable.
Au-delà des enjeux théoriques, s intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l action administrative : le raisonnable traduit une préoccupation voire une obligation que l on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable...).
De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d intégrer le raisonnable a priori, l administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un bon père de famille ?

 


Contact
Karène JUSTE

Institut Maurice Hauriou (IMH)

Mise à jour le 22 novembre 2016


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