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" Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle" Sous la direction de Stéphane Mouton,

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le 26 mai 2016

Cet ouvrage rassemble les contributions d’un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité – par voie d’exception surtout.

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Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l’ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires.
Cet ouvrage s’adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu’à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d’un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu’ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Contact
Karène JUSTE
Partenaires
Sous la direction de Stéphane Mouton, professeur de droit public et directeur de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 – Capitole ; codirecteur des journées toulousaines sur la question prioritaire de constitutionnalité «Question sur la Question».
Avec les contributions de Julie Benetti, Grégoire Bigot, Xavier Bioy, François Chénedé, Jean-Marie Denquin, Éric Desmons, Jean-Pierre Dubois, Pierre Egéa, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Armel Le Divellec, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Pasquale Pasquino, François Saint-Bonnet, Michel Troper, Alexandre Viala, Ariane Vidal-Naquet.
Document(s) à télécharger

Institut Maurice Hauriou (IMH)

Mise à jour le 12 décembre 2016


1e édition
Collectif

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Grands colloques
ISBN : 978-2-275-04976-2
EAN13 : 9782275049762
Date de parution : 05/2016
Colloques - Etudes - Rapports - 326 pages - Universitaire
Etat : Disponible

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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