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"Les avatars de l'article 40", article à la Revue des procédures collectives par Corinne Saint-Alary Houin

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le 1 janvier 2016

Cet article est publié dans un dossier "trente ans déjà" consacré aux trente ans de la loi du 25 janvier 1985

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Revue des procédures collectives, n°1, janvier 2016, dossier 1, article 11, p. 63

Mise à jour le 5 avril 2016


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