Contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Recherche

"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier

Vous êtes iciAccueil » Recherche » Publications

le 1 septembre 2016

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Revue-de-jurisprudence-commerciale.jpg

Revue-de-jurisprudence-commerciale.jpg

Cet article fait partie de la chronique de  droit des sociétés élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements  du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 , portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) sept/ oct. 2016, n°5, p. 495

Mise à jour le 3 janvier 2017


Sources

 

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.