Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications > Articles

"Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires: Quelles responsabilités ? Quelles perspectives?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes
le 1 avril 2011
Le législateur a, dès 1973, consacré un droit au retour dans les groupes internationaux, aujourd'hui prévu à l'article L. 1231-5 du Code du travail.
L'objet de la réforme en cours de la médecine du travail est triple : consacrer, grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les services d'une part, l'autorité administrative et les Carsat d'autre part, une approche plus systémique et plus collective de l'action des services de santé, améliorer la gouvernance des services interentreprises et étendre la surveillance médicale à des catégories de travailleurs qui n'en bénéficient pas.
 
Accès au Texte intégral sur ProQuest
Droit social (n°4). p. 351-360.

Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies