P.U.S.S : CONTRIBUTIONS DE DROIT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Avec le premier numéro de ses cahiers, l'IREDE entame la publication de recherches menées sur l'interaction du droit communautaire et du droit français. Elles s'articulent autour de trois thèmes.Le premier de ces thèmes, sur la codification du droit communautaire, forme une sorte de préalable : la connaissance, et donc la bonne application, du droit communautaire suppose que soit améliorée l'accessibilité des règles communautaires. L'étude de Sandra Magnin retrace les difficultés et les résultats de "cette technologie juridique" indispensable tant son complexes les règles du droit européen.Le deuxième thème réunit quatre études de l'influence de certains mécanismes financiers communautaires sur les politiques financières françaises. C'est tout d'abord la notion de complémentarité entre les financements européens et les financements nationaux qu'aborde Fabrice Layer à propos de la substitution des fonds structurels aux dépenses d'investissements publics ; c'est aussi le rôle joué par certaines institutions européennes dans le fonctionnement du système financier des collectivités locales françaises : ainsi François Hervouët évoque-t-il le Comité des régions et le financement des collectivités infranationales, Jean-Louis Gousseau la Banque européenne d'investissement et les collectivités locales et Jean-Pierre Chevalier la promotion par la Cour des comptes européenne de la méthodologie d'évaluation des politiques publiques.Le troisième thème, enfin, intéresse l'influence communautaire sur diverses politiques publiques locales. Il s'agit de la lutte contre la pollution atmosphérique traitée par Jean-Pierre Fradin, du financement des politiques communales en matière de traitement et de valorisation des déchets développé par Monique Doreau-Tranquard, de l'aide communautaire au développement des zones rurales fragiles abordé par Thérèse Viel et , enfin, du tourisme étudié par Philippe Rainaud.

• Source :
  2000, format 16 x 24, 302 pages
• Références :
  ISBN : 2-909628-56-6