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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : DE LA JUSTICE COLONIALE AUX SYSTEMES JUDICIAIRES AFRICAINS CONTEMPORAINS

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DROIT ECRIT SENEGALAIS Numéro 5 - Novembre 2006

Table des matières

PREFACE
par Henry Roussillon et Isaac Yankhoba Ndiaye

POUR UNE METHODE SCIENTIFIQUE DE RECHERCHE, D'IDENTIFICATION ET D'INTERPRETATION DU DROIT COUTUMIER NEGRO-AFRICAIN
par Fatou K. Camara


LA PROMULGATION DU CODE CIVIL FRANÇAIS AU SÉNÉGAL
par Sylvain Sankalé


LA DIFFUSION DU CODE CIVIL AU SENEGAL (1830-1972). GENESE ET CONFRONTATION DE LA REGLE DE DROIT ECRIT ET DE LA REGLE DE DROIT D'ORIGINE COUTUMIERE DANS UN CONFETTI DE L'EMPIRE FRANÇAIS
par Mamadou Badji


L'HISTOIRE DE LA PROCEDURE CIVILE AU SENEGAL (1823 -1964)
par Samba Thiam


LA JUSTICE DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DES ORIGINES A NOS JOURS
par Lucienne K. Ndione


PRES DE DEUX SIECLES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE AU SENEGAL ENTRE CONTINUITE ET CHANGEMENT
par Demba Sy


REFLEXIONS SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE AU SENEGAL (1830-1992)
par Alassane Kanté 


DROITS DE L'HOMME ET PRATIQUE HISTORIQUE : LE CODE DE L'INDIGENAT
par Ousmane Gueye


LA COUTUME DEVANT LE JUGE. ANALYSE DU RÔLE DE LA COUR D'APPEL DE DAKAR DANS L'ÉVOLUTION DES COUTUMES INDIGÈNES (1903-1946) 
par Mamadou Badji


LA JUSTICE AU MAROC À L'EPOQUE COLONIALE
par Olivier Devaux et Michel Louis Martin


LES AUTORITES DE REGULATION HIER ET AUJOURD'HUI
par Babacar Gueye


LA GOUVERNANCE JUDICIAIRE AU SENEGAL : ETAT DES LIEUX
par Moussa Samb


LE JUGE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL SENEGALAIS
par Abdoulaye Dièye


LA JURIDICTIONNALISATION DES CONTROLES DANS LES CONSTITUTIONS DE L'AFRIQUE FRANCOPHONE
André Cabanis et Michel Louis Martin


DE L'ETAT DE DROIT EN AFRIQUE ET AU SÉNÉGAL CONCEPT ET RÉALITÉ
par Papa Ogo Seck

Mise à jour le 6 octobre 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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