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P.U.S.S : ETUDES DE L'IRDEIC V/2009

ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA SANTE ET DU MEDICAMENT

TABLE DES MATIERES

Avant-Propos
Marc BLANQUET et Nathalie DE GROVE-VALDEYRON

Le règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante
Marc BLANQUET et Nathalie DE GROVE-VALDEYRON            

Libre circulation, importations parallèles et contingentements de médicaments dans la Communauté européenne
Marine AULOIS-GRIOT            

Réflexions sur une possible évolution du droit communautaire du médicament : le projet « Direct-to-consumers advertising »
Guillaume ROUSSET            

La notice des spécialités pharmaceutiques: à la recherche d'un équilibre entre sécurité et information
Valérie SIRANYAN, Claude DUSSART, François LOCHER

La mobilité du patient communautaire sous l'angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes: avancées et incertitudes
Nathalie DE GROVE- VALDEYRON            

Aspects juridiques des essais cliniques de thérapies innovantes pour les greffes
Aurélie MAHALATCH1MY            

Vers une Charte européenne des droits des patients
Emmanuelle RIAL-SEBBAG et Florence TABOULET            

Les soins de santé transfrontaliers en Europe : de la difficulté de codifier une jurisprudence libérale...
Marc BLANQUET

Le périmètre du champ des médicaments remboursables en France: quelle transparence ?
Blandine JULLIARD-CONDAT et Florence TABOULET