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P.U.S.S : JUGE ET APPARENCES

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ACTES DU COLLOQUE DES 4 ET 5 MAI 2009

TABLE DES MATIÈRES

LIBRES PROPOS INTRODUCTIFS

L'apparence au coeur du travail du juge
Nathalie JACQUINOT

Première partie

L'APPARENCE, UNE PLACE SINGULIERE DANS LA JURISPRUDENCE
Sous la présidence d'Isabelle POIROT-MAZERES

Juges et apparence physique, ne pas juger les apparences selon
lesquelles on juge
Xavier BIOY

L'apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle    
Olivier Le BOT 

Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif           
Sophie THÉRON     

L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 ; manifestations
et fondements
David DEROUSSIN 

Apparence, fiction et présomption juridiques
Delphine COSTA      

Au-delà de l'apparence : quels fondements ?
Philippe RAIMBAULT
                   
Deuxième partie

L'APPARENCE, UNE FONCTION PROTECTRICE
Sous la présidence de Frédérique RUEDA

Apparences et Convention Européenne des Droits de l'Homme    
Frédéric SUDRE        

La notion de droit apparent
Matthieu POUMARÈDE  

Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences
Florence CROUZATIER-DURAND     

Apparences et transparence organique en droit administratif.
Pour une nouvelle application de l'échelle de la personnalité morale
François LICHÈRE           

Réflexions sur l'apparence en droit fiscal
Vincent DUSSART       

Troisième partie

L'APPARENCE, ENTRE FONCTION PROBATOIRE ET REJET
Sous la présidence de Nathalie JACQUINOT

La fonction de l'apparence vraisemblable dans l'enquête pénale
Corinne MASCALA               

Fonction probatoire et apparence
Fabrice HOURQUEBIE              

La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés
Sébastien  SAUNIER

Les limites actuelles de la théorie de l'apparence
Approche critique
Anne DANIS-FATÔME 

RAPPORT DE SYNTHÈSE

Xavier MAGNON     

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 14 janvier 2011


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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