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Table des matières
Avant-propos de C. Neirinck
L'ACTE MÉDICAL
La notion d'acte médical
Approche de l'acte médical, N. Telmon et D. Rougé
Illustration : analyse de l'activité d'un chirurgien digestif, J.-L. Gouzi
La dualité des actes médicaux
La dualité d'exercice, G. Memeteau
Acte médical et secteur public, A.-M. Duguet
LE MALADE FACE À L'ACTE MÉDICAL
L'information du malade
L'information du patient en cancérologie, N. Daly-Schweitzer
Maladie somatique et réalité psychique : quelques réflexions, A.-M. Merle-Béral
Les règles légales et déontologiques, M.-H. Douchez
Consentement à l'acte médical - analyse juridique
Le consentement à l'acte médical, analyse juridique, C. Neirinck
RESPONSABILITÉ ET DÉFAUT D'INFORMATION
Les principes de droit public
Les principes de la responsabilité pour défaut d'information en droit public, R. Duclos
Les principes de droit privé
Défaut d'information et responsabilité médicale, J.-F. Barbieri
Les observations d'un avocat, Me Cantié
Annexes
Textes législatifs ou réglementaires concernant l'information du malade par un (ou par son) médecin et la communication du dossier médical
Les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier
Les règles déontologiques : la possibilité pour le médecin de "retenir" l'information
Textes particuliers : l'information "renforcée" aux frontières de l'acte thérapeutique
mise à jour le 3 mai 2006
L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence internationale d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.
Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Quatre implantations à l’étranger : Vietnam, Maroc, Sénégal et Arménie. En cours de négociation avec le Sultanat d’Oman.
Un réseau de 200 universités partenaires.
