P.U.S.S : La décentralisation - 30 ans après

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Travaux de l'IFR n° 15

Table des matières

PRÈSENTATION

PRÈFACE : Jean-Pierre BEL

PREMIÈRE PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
ÉTAT – Collectivités territoriales
  • Titre A – A l’aune de la thérie de l’État
LA DÉCENTRALISATION, UNE VRAIE - MAIS PARTIELLE RÉFORME DE L’ÉTAT
Marc ABADIE

LA DÉCENTRALISATION :
D'UNE MANIÈRE D'ÊTRE DE l’ÉTAT VERS UNE MANIÈRE D’ÊTRE HORS DE L’ÉTAT
Jacques VIGUIER

CONSTITUTION, CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DÉCENTRALISATION
Michel VERPEAUX

L’APPARITION D’UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bertrand FAURE

LE PHÉNOMÈNE DE DÉCENTRALISATION EST-IL PROPRE AU SYSTÈME CENTRALISÉ ?
Rémi BARRUÉ-BELOU
  • Titre B – A l’aune des contrôles

LE PRÉFET EST MORT, VIVE LE PRÉFET !
Nicolas KADA

LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ENTRE NÉCESSITÉ ET CONTROVERSES
Xavier BARELLA

“L’HISTOIRE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DE 1982 À 2012 :
CHRONIQUE DE CONTRÔLEURS CONTRÔLÉS”
Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE

DEUXIÈME PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE

TERRITORIALE
  • Titre A – A l’aune des enjeux matériels
DÉCENTRALISATION ET DÉMOCRATIE LOCALE
Jean-Claude NEMERY

LES AFFAIRES LOCALES
Jean-Marie PONTIER
  • Titre B – A l’aune d’acteurs spécifiques
LA RÉGION EN QUESTION(S)
Didier GUIGNARD

INTERCOMMUNALITÉ : CONTINUITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE...
Serge REGOURD

TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION DANS L’OUTRE-MER DE DROIT COMMUN : DE LA RIGUEUR DE L’IDENTITÉ LÉGISLATIVE À L’ÉMERGENCE D’UN DROIT DIFFÉRENCIÉ
Pierre-Yves CHICOT

TROISIÈME PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE


FONCTIONNELLE
  • Titre A – A l’aune des moyens
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DEPUIS LA DÉCENTRALISATION
Alain GUENGANT

LA DÉCENTRALISATION VERSUS TECHNOCRATISATION
Joseph CARLES

d’UN STATUT FONDÉ SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA FLEXICURITÉ : 30 ANS D’ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Florence CROUZATIER-DURAND

DÉCENTRALISATION ET CONTRACTUALISATION
Sylvain CAYLET
  • Titre B – A l’aune des politiques publiques
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : L’UNITÉ AU DÉFI DE LA TERRITORIALITÉ
Laure ORTIZ

TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Michèle BOUBAY-PAGES,

LA COOPÉRATION DÈCENTRALISÉE
Cécile JEBEILI