P.U.S.S : La (dis)continuité en droit

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Actes de colloques IFR n° 20

Table des matières

Préface
Hélène Simonian-Gineste

Partie I : CONTINUITé ET TEMPS
 
La continuité entre aeternitas et tempus
François Saint-Bonnet
Approche généalogique de l’idée d’intangibilité de la protohistoire de l’antiquité
Philippe Ségur

Titre 1- ruptures et évolutions face aux permanences institutionnelles et  conceptuelles

La remarquable continuité d’une juridiction d’ancien régime : les prud’hommes pêcheurs en méditerranée
Bernadette Pierchon-Bedry
La perennité des offices entre pérennité et suppression : ballade au-delà du miroir
Danièle Anex-Cabanis   
Droit colonial-droit des pays indépendants : continuité, discontinuité
André Cabanis et Adrien Blazy
La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions dans le domaine économique et social
Arnaud de Bissy
La disparition du principe de l’unité du patrimoine : fantasme ou réalité ?
Nicolas Mathé 
La crise du droit administratif : entre discontinuité et continuité
Marie-Pierre Cauchard

Titre 2 - Disparitioin, alternance et changements de régime politique : entre perpétuation et transition

La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ?
Marc Nicod
L’inévitable continuité de la dette publique
Vincent Dussart
La continuité de l’exploitation à l’épreuve des opérations de restructuration : enjeux et impacts fiscaux
Ndéyé Binty Diop
Continuité de l’exploitant : quand la fiscalité se pare de neutralité
Rachel Garcia
L’impossible retour au statu quo ante ? ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation
Alexandra Mendoza-Caminade
La contituité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne
Alexis Le Quinio
La (dis)continuité du droit constitutionnel
Stéphane Baumont   
Plaidoyer pour la continuité de l’alternance démocratique au Sénégal
Alassane Dia
Le juge constitutionnel face au défi de la continuité démocratique en Afrique noire francophone
Mamadou Séne

Partie II : CONTINUITé ET ESPACE (S)

Titre 1 - La continuité polymorphe de l’espace du procès

La continuité de la juridiction en droit international
Baptiste Tranchant
Hercule sur l’Olympe, ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droit
Anne-Marie O’Connell 
La continuité de la jurisprudence de la Cour internationale de justice
Pierre-Marie Martin   
L’impartialité devant le Conseil d’état : la continuité d’une jurisprudence liée à l’office du juge du concret
Hiam Mouannès
Les contrôles de constitutionnalité à la française : les raisons d’une continuité
Stéphane Mouton
L’instance en droit de la famille : les dangers d’une continuité artificielle
Michel Attal

Titre 2 - La continuité des sphères d’intérêts, des espaces normatifs

Les conflits d’intérêts en droit pénal ... ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12C.pen.)
Marc Segonds
La discontinuité normative : variations sur la norme étatique dans le monde de l’entreprise
Fleur Laronze   
Iinstitutions pénitentiaires et civiles : le nécessaire aménagement de la continuité juridique
Julia Schmitz
La continuité, outil efficace du droit fiscal international ?
Grégoire Loustalet  
Les assauts au principe de la continuité du couple “état-territoire”
Saïd Hamdouni  
La continuité urbaine saisie par le droit
Jérôme Francès-Lagarrigue  
Continuité et aménagement du territoire
Michèle Boubay-pagès
Continuité et cohésion territoriales dans l’Union Européenne
Anne-Marie Oliva
Continuité juridique et innovation juridique
Jacques Viguier  

Rapport de synthèse
Hélène Simonian-Gineste