P.U.S.S : LA SPECIALISATION DES JUGES
Actes de colloques N°14 - IFR
TABLE DES MATIERES
Avant propos
Bernard BEIGNIER
Rapport introductif
La notion de spécialisation
Corinne BLÉRY
Partie 1: LES MANIFESTATIONS DE LA SPÉCIALISATION
Titre 1 : La répartition des fonctions au sein d’une juridiction
Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris
Nicolas BONNAL
L’évolution du rôle du juge de la mise en état
Lionel MINIATO
Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales
Thierry GARÉ, Marie-Françoise TREMOUREUX
La dualité de fonctions du juge des enfants en question
Sonia Ben Hadj Yahia
Titre 2 : L’éviction des juridictions de droit commun
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militaires
Sami Ben Hadj Yahia
La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées
Nathalie JACQUINOT
La fusion des juridictions civiles du premier degré en question
Natalie FRICERO
Titre 3 : Le regroupement des contentieux
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)
Guillaume BEAUSSONIE
Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : la matière économique et financière
Catherine GINESTET
La création des pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence
Jacques LARRIEU, Maître Nicolas MORVILLIERS
Titre 4 : La spécialisation des professionnels
Formation et spécialisation des juges et des juges consulaires
Laurent ZUCHOWICZ
Partie 2 : L’ECLAIRAGE DU DOIT COMPARÉ
La particularité de l’Alsace-Moselle
Yves STRICKLER
La spécialisation des juges en Allemagne
Frédérique FERRAND
Les juges anglo-saxons, spécialistes... du général
Wanda MASTOR
Rapport de synthèse
Serge GUINCHARD
Bernard BEIGNIER
Rapport introductif
La notion de spécialisation
Corinne BLÉRY
Partie 1: LES MANIFESTATIONS DE LA SPÉCIALISATION
Titre 1 : La répartition des fonctions au sein d’une juridiction
Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris
Nicolas BONNAL
L’évolution du rôle du juge de la mise en état
Lionel MINIATO
Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales
Thierry GARÉ, Marie-Françoise TREMOUREUX
La dualité de fonctions du juge des enfants en question
Sonia Ben Hadj Yahia
Titre 2 : L’éviction des juridictions de droit commun
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militaires
Sami Ben Hadj Yahia
La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées
Nathalie JACQUINOT
La fusion des juridictions civiles du premier degré en question
Natalie FRICERO
Titre 3 : Le regroupement des contentieux
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)
Guillaume BEAUSSONIE
Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : la matière économique et financière
Catherine GINESTET
La création des pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence
Jacques LARRIEU, Maître Nicolas MORVILLIERS
Titre 4 : La spécialisation des professionnels
Formation et spécialisation des juges et des juges consulaires
Laurent ZUCHOWICZ
Partie 2 : L’ECLAIRAGE DU DOIT COMPARÉ
La particularité de l’Alsace-Moselle
Yves STRICKLER
La spécialisation des juges en Allemagne
Frédérique FERRAND
Les juges anglo-saxons, spécialistes... du général
Wanda MASTOR
Rapport de synthèse
Serge GUINCHARD