P.U.S.S : LE CITOYEN ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN POLOGNE ET EN FRANCE

Une comparaison des modalités de contrôle de la constitutionnalité des lois en France et en Pologne ne pouvait se borner à des études croisées sur les techniques juridiques et les procédures applicables dans les deux pays. Les auteurs -dix universitaires de Toulouse et de Wroclaw- ont donc pris ce thème dans son sens le plus large, ne se bornant pas à analyser les textes en vigueur mais recherchant, à travers la jurisprudence du Conseil constitu tionnel français et du Tribunal constitutionnel polonais dans quelle mesure ils favorisent la protection des droits des citoyens et l'avènement de la démocratie.

• Auteurs :
  sous la direction de Henry Roussillon et Aleksander Patrzalek </DT >
• Source :
  1994, format 14,5 x 20,5, 204 pages
• Références :
  ISBN : 2-903847-56-8