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P.U.S.S : LE CITOYEN ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN POLOGNE ET EN FRANCE

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Table des matières

Préface, par Henry Roussillon

LE BILAN

Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata, par Michel Martin et André Cabanis

Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne de lege lata, par Aleksander Patrzalek

LES PROJETS

La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français, par Jacques Viguier

La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité du droit dans les projets de nouvelle Constitution polonaise, par Jozef Repel et Krzysztof Wojtowicz

L'ÉTAT DE DROIT ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES

La protection de l'État de droit et des libertés publiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français : bloc de constitutionnalité et droits fondamentaux, par Pierre Galan

La protection de l'État de droit et des libertés publiques dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel polonais : le droit au jugement, par Kazimierz Dzialocha

PERSPECTIVES EUROPÉENNES ET COMPARATIVES

L'Union européenne et la reconnaissance de la protection des droits de l'Homme, par Christian Hen

Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité du droit en Allemagne, Autriche et Suisse, par Boguslaw Banaszak

Mise à jour le 10 mai 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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