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Table des matières
Préface, par Henry Roussillon
LE BILAN
Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata, par Michel Martin et André Cabanis
Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne de lege lata, par Aleksander Patrzalek
LES PROJETS
La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français, par Jacques Viguier
La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité du droit dans les projets de nouvelle Constitution polonaise, par Jozef Repel et Krzysztof Wojtowicz
L'ÉTAT DE DROIT ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES
La protection de l'État de droit et des libertés publiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français : bloc de constitutionnalité et droits fondamentaux, par Pierre Galan
La protection de l'État de droit et des libertés publiques dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel polonais : le droit au jugement, par Kazimierz Dzialocha
PERSPECTIVES EUROPÉENNES ET COMPARATIVES
L'Union européenne et la reconnaissance de la protection des droits de l'Homme, par Christian Hen
Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité du droit en Allemagne, Autriche et Suisse, par Boguslaw Banaszak
mise à jour le 10 mai 2006
L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence internationale d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.
Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Quatre implantations à l’étranger : Vietnam, Maroc, Sénégal et Arménie. En cours de négociation avec le Sultanat d’Oman.
Un réseau de 200 universités partenaires.
