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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LE CODE BURKINABÉ DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE :

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Numéro 8 / 2004

Table des matières

Préface, par Jean-Paul Blanc

Introduction générale

La longue marche
Le choix difficile
La griffe des femmes
Limites du sujet

Partie 1 : L'ÉQUILIBRE DANS L'UNION MATRIMONIALE

Titre I : L'AMÉNAGEMENT DE LA NUPTIALITÉ

Chapitre 1 : Les conditions fondamentales de l'union

Section 1 : La liberté matrimoniale
Section 2 : La suppression de la dot

Chapitre 2 : Les formes et les formalités de l'entrée en
union

Section 1 : La monogamie comme Droit commun du mariage
Section 2 : L'omniprésence de l'officier de l'État-civil

Titre II : L'ÉQUILIBRE DES RAPPORTS PERSONNELS DANS LE MÉNAGE

Chapitre 1 : Le maintien du statut Personnel

Section 1 : La femme mariée maintient son identité
Section 2 : La liberté professionnelle de l'épouse

Chapitre 2 : L'ajustement de l'union des personnes

Section 1 : La direction conjointe de la famille
Section 2 : L'organisation des rapports parents-enfants

Chapitre 3 : Une nouvelle perception de la
réciprocité des Droits et obligations

Section 1 : L'obligation de communauté de vie
Section 2 : L'obligation de fidélité
Section 3 : L'obligation d'assistance
Section 4 : L'obligation d'affection et de respect

Titre III : L'ÉQUILIBRE DES RAPPORTS PÉCUNIAIRES DANS LE FOYER

Chapitre 1 : La gestion autonome du patrimoine

Section 1 : La libre disposition des gains et salaires
Section 2 : La libre ouverture et gestion des comptes

Chapitre 2 : La collaboration patrimoniale

Section 1 : Entretien de la famille
Section 2 : Les régimes matrimoniaux

Conclusion de la première partie

Partie 2 : L'ÉQUILIBRE LORS DE LA DISSOLUTION DE L'UNION MATRIMONIALE

Titre I : LE DIVORCE

Chapitre 1 : Les formes du divorce

Section 1 : La forme exclue : La répudiation
Section 2 : Les formes du divorce burkinabé

mise à jour le 10 mai 2006


L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence internationale d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Quatre implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc, Sénégal et Arménie. En cours de négociation avec le Sultanat d’Oman.

Un réseau de 200 universités partenaires.

Facultés
  • Faculté de Droit et Science Politique
  • Ecole d'Economie de Toulouse
  • Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
  • Faculté d'Administration et Communication
  • Faculté d'Informatique
  • IUT de Rodez
Départements
Autres composantes
  • Centre de Ressources en Langue
  • Institut Confucius de Toulouse
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