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P.U.S.S : LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

Mis à jour le 15 juin 2012

Table des matières

Titre 1er : Le procès de Nuremberg : une infraction en devenir, lecrime contre l'humanité


Chapitre 1er - De l'article 6 du statut à l'acte d'accusation des grands criminels de guerre
Section I - L'article 6 du statut duTMI de Nuremberg
Section II - L'acte d'accusation des grands criminels de guerre

Chapitre II - Le jugement de Nuremberg, appréciation critique
Section I - L'interprétation de l'art. 6-c du statut du TMI           
Section II - An la recherche   des   motivations   profondes du Tribunal           
Section III - Le crime  contre l'humanité, un crime contre la condition humaine           

Chapitre III - Nuremberg et le crime contre l'humanité, œuvres du droit ?   
Section I - Le droit pénal de la société internationale : un droit à la fois pénal et international 
Section 2 - La légalité internationale           

Titre 2 - Le  fondement du  droit  de  Nuremberg :  la force, lavengeance, le droit ?

Chapitre I - Nuremberg, droit de la force ou manifestation de la force du droit ?
Section I - La nature juridique de l'accord de Londres et du statutdu 8 août 1945           
Section II - Une juridiction internationale, le tribunal de
Nuremberg

Chapitre II - La justice rendue à Nuremberg, une application de la loi pénale ou la loi du talion ?
Section I - Les conditions de mise en œuvre du droit international : la responsabilité
Section II - Les justiciables du droit pénal international

Chapitre III - La rétroactivité du droit pénal spécial des infractions internationales : le crime contre l'humanité
Section I - Une infraction internationale : le crime contre l'humanité
Section II - La sanction pénale du crime contre l'humanité, une rétroactivité justifiée ?

Conclusion