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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LES FINANCES COMMUNAUTAIRES A L'AUBE DES PERSPECTIVES FINANCIERES 2007/ 2013

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TABLE DES MATIERES

Avant-Propos
Jean-Claude GAUTRON    

Les perspectives financières 2007-2013. Contributions à l'étudedes fondements statutaires des A21
Jean-François BOUDET   

L'impact des perspectives financières et des accords interinstitutionnels sur les finances de l'Union Européenne
Yves PETIT   

Les questions budgétaires dans l'Union Européenne : Enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD 
 
La question des flux financiers entre l'Union Européenne
et les Etats membres - Gilbert ORSONI  

Les conditions préalables à la mise en place d'un impôt européen
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE 
  
Impôt et autonomie financière de l'Union Européenne : analyse des dernières propositions de la Commission
Céline VIESSANT    

La nature juridique des ressources propres
Jacques BUISSON    

L'Union Européenne et l'emprunt
Aymeric POTTEAU   

Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumièresCorinne DELON DESMOULINS   

Le principe de bonne gestion financière
Angélique EYRIGNOUX-BOULOUX   

La difficulté de dépenser les fonds structurels en France et les implications de la règle du dégagement d'office
Fabrice LAYER   

Vers une renationalisation financière de la politique
agricole commune - Claude BLUMANN   

1977 - 2007 : Quelles missions pour la Cour des comptes européenne 30 ans après sa création ?
Gil DESMOULIN   

La fraude au budget communautaire
Etienne DOUAT   

Rapport de synthèse
Joël MOLINIER   

Document(s) à télécharger

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 11 juillet 2011


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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