P.U.S.S : LES FINANCES PUBLIQUES : INSTRUMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES : LES EXPÉRIENCES FRANÇAISES ET TUNISIENNES

Cet ouvrage regroupe, sous une forme actualisée, les communications présentées lors du colloque organisé les 30 septembre et 1er octobre 1996 par la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse. Il constitue le résultat de trois années de travail d'un programme de recherche mené dans le cadre d'une action intégrée de coopération universitaire franco-tunisienne sur "l'adaptation des instruments financiers aux objectifs des politiques publiques". Le choix des politiques publiques étudiées a été guidé par l'utilisation des différents instruments de droit financier, qu'ils soient normatifs, allocataires ou gestionnaires. Ainsi furent sélectionnées des politiques, aussi bien globales que sectorielles, qui impliquent soit la redistribution de richesses, soit la réorganisation des modes de gestion des services ou entreprises publics. Dans le premier groupe, ont été retenues la politique budgétaire, la politique de protection sociale et la politique d'incitations fiscales à l'économie ; dans le second, furent choisies les politiques relatives à l'enseignement supérieur, à la décentralisation administrative et aux entreprises publiques. Du rapprochement des expériences françaises et tunisiennes, il est permis de faire, à défaut d'une conclusion qui serait hasardeuse, tout au moins une constatation. C'est, dans la plupart des cas, celle de l'existence en France et en Tunisie d'une relative convergence des moyens mis en oeuvre pour mener les mêmes politiques publiques. Ainsi, les instruments de droit financier subissent dans les deux pays les mêmes déformations ou révèlent les mêmes limites pour servir des objectifs pour lesquels ils n'ont pas été conçus.

• Auteurs :
  sous la direction de Lazhar BOUONY et Gérard TOURNIÉ
• Editeur :
  Études de l'Institut de Recherche Européenne en Droit Économique
• Source :
  1998, format 16 x 24, 272 pages
• Références :
  ISBN : 2-909628-42-6