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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LES FINANCES PUBLIQUES : INSTRUMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES : LES EXPÉRIENCES FRANÇAISES ET TUNISIENNES

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Études de l'Institut de Recherche Européenne en Droit Économique

Table des matières

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INTRODUCTION
 Lazhar BOUONY et Gérard TOURNIÉ

POLITIQUE BUDGÉTAIRE
La maîtrise des dépenses publique, Ahmed ESSOUSSI et Joël MOLINIER

POLITIQUE ÉDUCATIVE
Le financement de l'enseignement supérieur en Tunisie, Lazhar BOUONY
Le financement de l'enseignement supérieur en France, François LABIÉ

POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE
Le financement de la protection sociale en Tunisie, Mohamed Ridha JENAYAH
Le financement de la protection sociale en France, Jean-Pierre CHEVALIER

POLITIQUE FISCALE
L'impôt sur les revenus et bénéfices et les incitations économiques en Tunisie
Belgacem BEN KHALED
L'impôt sur les revenus et bénéfices et les incitations économiques en France
Gérard TOURNIÉ

POLITIQUE DE DÉCENTRALISATION
L'autonomie financière des collectivités locales tunisiennes, Néjib BÉLAÏD
L'autonomie financière des collectivités locales françaises, François LABIÉ

POLITIQUE DE PRIVATISATION
Politique de privatisation en Tunisie, Ahmed ESSOUSSI
Politique de privatisation en France, Francis QUEROL
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Mise à jour le 7 avril 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.