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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : LES ZONES FRANCHES

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Table des matières

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Préface, par Ridha Ben Hammed et Bernard Saint-Girons

Première partie : Définitions et dimension sociale
Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises, par Maryvonne Hecquard-Théron
Le régime social : problématique générale, par Albert Arseguel

Deuxième partie : Approche comparative
Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique sub-saharienne : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine, par Bernard Saint-Girons et André Cabanis
Les zones franches dans les pays de l'Europe centrale et orientale, par Christian He

Troisième partie : Pratique tunisienne de la zone franche
La gestion des zones franches en Tunisie, par Hafedh Ben Salah
Les relations de travail dans les zones franches : une régulation atypique, par Ezzedine Bouslah

Annexes

Loi n°92 81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques
Décret n°93-1916 du 3 septembre 1993, portant création d'une zone franche économique à Zarzis
Décret n°93-2051 du 4 octobre 1993, portant création d'une zone franche économique à Bizerte
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Mise à jour le 7 avril 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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