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P.U.S.S : LES ZONES FRANCHES

Mis à jour le 7 avril 2006

Table des matières

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Préface, par Ridha Ben Hammed et Bernard Saint-Girons

Première partie : Définitions et dimension sociale
Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises, par Maryvonne Hecquard-Théron
Le régime social : problématique générale, par Albert Arseguel

Deuxième partie : Approche comparative
Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique sub-saharienne : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine, par Bernard Saint-Girons et André Cabanis
Les zones franches dans les pays de l'Europe centrale et orientale, par Christian He

Troisième partie : Pratique tunisienne de la zone franche
La gestion des zones franches en Tunisie, par Hafedh Ben Salah
Les relations de travail dans les zones franches : une régulation atypique, par Ezzedine Bouslah

Annexes

Loi n°92 81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques
Décret n°93-1916 du 3 septembre 1993, portant création d'une zone franche économique à Zarzis
Décret n°93-2051 du 4 octobre 1993, portant création d'une zone franche économique à Bizerte
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