P.U.S.S : Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary
Immeuble et droit
Table des matières
PREFACE, par Jacques Foyer et Benjamin Ippolito
TEMOIGNAGES
Roger Saint-Alary et les éditions législatives : vingt-cinq années de collaboration sans faille. L'éditeur se souvient, par Nathalie Champigneulle-Dumas
L'enseignement du droit au Viet-Nam : la faculté de droit de SaIgon en 1948, par Micheline Pasturel
Réflexions sur l'enseignement français en terre vietnamienne Ambition, désillusion, espoir, par Pierre Bézard
AUTOUR DE L'IMMEUBLE
Discriminations dans l'accès au logement dans le secteur locatif privé, par Thérèse Aubert-Monpeyssen
De l'incorporation à l'attache à perpétuelle demeure et inversement : réflexions sur la distinction meuble - immeuble et sur les mécanismes d'affectation, par Jean-François Barbièriµ
Les méandres de la responsabilité du professionnel qui pratique un mesurage « loi CARREZ » erroné, par Martine Behar-Touchais
Le regard du protestantisme sur la propriété : Petit essai sur quelques lieux communs, par Danielle Anex-Cabanis
L'affectation de l'immeuble : mesure désuète à remettre en cause ? par Christine Carbonnel
LES IMMEUBLES DE LA JUSTICE : GRANDEUR ET DECADENCE, par Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire
LA CAUTION ET L'IMMEUBLE, par Jean Devèze
Logement, travail, entre droits fondamentaux et droits des obligations, par Marie-Cécile Escande-Varniol
ESQUISSE D'ARCHITECTURE D'UN DROIT MOBILAIRE d'architecture d'un droit mobilaire, par Michel Huet
IMMEUBLES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : brèves observations sur une rencontre insolite, par Laurence Idot
L'IMMEUBLE ET LA RESPONSABILITE CIVILE par Philippe Le Tourneau et Jérôme Julien
IMMEUBLE ET DROIT DE RETENTION, par Francine Macorig-Venier
BILAN ET PERSPECTIVES DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. 1967-2004, par Philippe Malinvaud
L'IMMEUBLE : UN BIEN SAISI PAR LE CODE PENAL ? par Corinne Mascala
L'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE : Ordre et désordre dans le rôle de la publicité, par Marie-Hélène Monsérié-Bon
POUR L'UNITE DU DROIT IMMOBILIER, par Hugues Perinet-Marquet
LE CREANCIER ET LA RENONCIATION 0 L'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE, par Françoise Pérochon
LA POLITIQUE FISCALE EN FAVEUR DU LOGEMENT, par Bernard Plagnet
JAURÈS ET LE DROIT DE PROPRIETE, par Jacques Poumarède
L'IMMEUBLE COMMERCIAL. EXEMPLE DU POUVOIR DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE SUR LES QUALIFICATIONS, par Marie-Andrée Rakotovahiny
DE QUELQUES ASPECTS ACTUELS DU DROIT PENAL DE L'URBANISME, par Gabriel Roujou de Boubée
UNE NOUVELLE FONCTION DE L'IMMEUBLE : « La cohésion sociale », par Corinne Saint-Alary-Houin
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE FINANCEMENT DU PRIX D'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE, par Bertrand Saint-Alary
Les obstacles à la saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire, par Olivier Staes
Remarques relatives aux mesures de police applicables aux établissements recevant du public, par Maryvonne Hecquard-Théron
LA PROPRIETE AGRICOLE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC, par Jean-Pierre Théron
LA NULLITÉ DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTAIRES CONSÉCUTIVES, par Daniel Tomasin
VARIETE
Les marques atypiques : les signes sens dessus dessous, par Jacques Larrieu