Accès direct au contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : Regards sur le droit au Procès Equitable

Vous êtes iciAccueil » Recherche » Publications » Presses UT1

Actes de colloques de l'IFR n° 15

img003.jpg

img003.jpg

Table des matières

Préface
Wanda MASTOR

Première partie
DROIT PRIVÉ ET DROIT PÉNAL
Sous la présidence de Lionel MINIATO

Propos introductifs et historiques
La CEDH, GALAAD moderne ?
Bertrand ROUSSILLON

Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitre
Solène RINGLER

Le droit au procès équitable : l’exemple rwandais, entre réconciliatioin et remise en question des droits de la défense
Gaëlle LICHARDOS  

Deuxième partie
DROIT PUBLIC
Sous la présidence de Wanda  MASTOR

“L’étranger éloigné et le droit au procès équitable
Julia SCHMITZ  

Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers :
le point de vue d’une avocate
Flor TERCERO

Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non identifiés
Brynjolf BLAIS  


La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit
au procès équitable
Christophe ALONSO  

Le rapporteur public et le droit au procès équitable
Sylvain CAYLET  

L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable
Damien FALLON   

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 22 mai 2013


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.