P.U.S.S : TEXTES CONSTITUTIONNELS SOVIETIQUES

Table des matières

Présentation de la constitution soviétique. De la constitution russe de 1918 à la future constitution de l'Union des républiques soviétiques souveraines, par Patrice Gélard.

La constitution (loi fondamentale) du 7 octobre 1977, modifiée le 1er décembre 1988, le 20 et le 23 décembre 1989, le 14 mars et le 26 décembre 1990

Première partie : Les fondements de la structure sociale et de la politique de L' U.R.S.S
Chap. 1 : Le système politique
Chap. 2 : Le système économique
Chap. 3 : Le développement social et la culture
Chap. 4 : La politique extérieure
Chap. 5: La défense de la patrie socialiste

Deuxième partie : L'Etat et l'individu
Chap. 6 :  La citoyenneté de l'U.R.S.S., l'égalité en droits des citoyens
Chap. 7 : Les droits fondamentaux, les libertés et les obligations fondamentales des citoyens de l'U.R.S.S..

Troisième partie : L'organisation étatique de l'U.R.S.S
Chap. 8 : L'U.R.S.S. : Etat fédéral
Chap. 9 : La république fédérée socialiste soviétique.
Chap. 10 : La république autonome socialiste soviétique
Chap.11 :  La région autonome et le district autonome.

Quatrième partie ; Les soviets des députés du peuple et la procédure de leur élection

Chap. 12 : Le système et les principes d'activité des soviets des députés du peuple
Chap. 13 : Le système électoral
Chap. 14 : Le député du peuple

Cinquième partie : Les organes supérieurs du pouvoir d'Etat et de l'administration d'Etat en U.R.S.S

Chap. 15 : Le Congrès des députés du peuple de l'U.R.S.S. et le Soviet suprême de l'U.R.S.S
Chap. 16 : Le Président de l'U.R.S.S
Chap. 17 : Le Conseil de la Fédération
Chap. 18 :  Le Cabinet des ministres de l'U.R.S.S

Sixième partie : Le principe de la structure des organes du pouvoir d'Etat et de l'administration d'Etat des républiques fédérées

Chap. 17 : Les organes suprêmes du pouvoir d'Etat et de l'administration d'Etat de la république fédérée
Chap. 18 : Les organes suprêmes du pouvoir d'Etat et de l'administration d'Etat de la république autonome...
Chap. 19 : Les organes locaux du pouvoir d'Etat et de l'administration d'Etat

Septième partie : Organisation judiciaire et contrôle du Procureur

Chap. 20 : Les tribunaux
Chap. 21 : Le Procureur

Huitième partie : Les armes, le drapeau, l'hymne et la capitale de l'U.R.S.S

Neuvième partie : La force obligatoire de la constitution de l'U.R.S.S. et la procédure de révision

Arrêté du Congrès des députés du peuple de l'U.R.S.S. sur les mesures découlant de la déclaration commune du Président de l'U.R.S.S. et des dirigeants des républiques fédérées et des décisions de la session extraordinaire du Soviet suprême de l'U.R.S.S

Loi de l'U.R.S.S. sur les organes du pouvoir et de l'administration d'Etat de l'Union des républiques socialistes soviétiques dans la période de transition

Déclaration des droits et des libertés de l'homme.

Reconnaissance de l'indépendance des républiques de Lettonie, Lituanie et Estonie.

Tableaux et organigrammes.