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"Pluralité des sources et dialogue des juges en droit social - Etudes de l'IRDEIC n° VIII" études coordonnées par Thérèse Aubert-Monpeyssen"

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le 1 septembre 2013
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Outre les nombreuses QPC dont elle fait l'objet, la loi interne est de plus en plus fréquemment invalidée par le juge qui en vérifie la conventionalité. Le juge interne doit aujourd'hui appliquer non seulement des normes pyramidales, mais également des normes en réseaux, régissant des secteurs qui peuvent se recouper...

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Ces normes obéissent parfois à des logiques différentes, voire concurrentes (normes sociales et normes de marché) comme c'est le cas pour les normes de l'Union européenne, et pour celles du Conseil de l'Europe ou du BIT.

L'affaire du CNE a montré que l'on aboutit à des solutions différentes selon que l'on mobilise les normes communautaires ou celle de l'OIT. Le droit de grève a fait l'objet de traitements différents par la Cour de Strasbourg et par celle de Luxembourg. La question du temps de travail a été l'un des terrains d'élection pour ces conflits de sources, et cela au détriment de la sécurité juridique.

Dès 1978, à propos des relations entre le juge communautaire et le juge national, M Bruno Genevois, futur Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, dans des conclusions remarquées, appelait à un « dialogue des juges ».

Nous avons voulu donner la parole à d'éminents universitaires, spécialistes de ces questions, ainsi qu'à des juges de la Cour de cassation, à des juges européens et à des experts afin qu'ils nous éclairent sur la façon d'articuler ces normes inscrites dans des logiques différentes, et sur la façon dont on peut envisager ce « dialogue » très particulier.

Table des matières
Prix de vente : 26 €

Contact
Geneviève. DAHAN
Partenaires
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN: 978-2-36170-069-0
Source : Format 16 x 24, 173 pages

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 24 avril 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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