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Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson , article de M-H. Monsérié-Bon

le 1 mai 2015

Revue de jurisprudence commerciale RJC 2015, n° 3, p. 331-333
Chronique de droit des sociétés

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, pourvoi numéro 13-24.889

Mis à jour le 10 novembre 2015