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"Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes

le 1 septembre 2015

Les revues spécialisées Dalloz en droit social permettent, sur des matières précises, d'appréhender l'ensemble de l'évolution du droit. Les différents rythmes de publication offrent à la fois une analyse rapide, ou le recul de la meilleure doctrine.

Cour de justice de l'Union Européenne, 5 mars 2015, affaire numéro C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA contre Autoridade pa

Mots - clefs :
Société, Fusion, absorption, continuité de la personnalité juridique, responsabilité pénale personnelle, responsabilité contraventionnelle.

Mis à jour le 9 novembre 2015