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Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union Européenne, séminaire de l'IRDEIC-CENTRE D'EXCELLENCE JEAN MONNET

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le 5 décembre 2014
 14h30
Manufacture des Tabacs - Amphithéâtre Guy Isaac

Droit constitutionnel et institutionnel de l’Union. Sortie des Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.

affiche séminaire Grands Arrêts

affiche séminaire Grands Arrêts

 Programme :

avec la participation de M. Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de Justice.
  • Le juge et la doctrine en droit de l’Union
  • La jurisprudence de la Cour et le modèle européen : de l’intitulé " caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel " à " droit constitutionnel et institutionnel de l’Union " Marc Blanquet
     
  • Qu’est-ce qu’un grand arrêt de la Cour de justice ? Hélène Gaudin
     
  • Le droit de l’Union est-il fondamentalement jurisprudentiel ? Francette Fines
     
  • Le temps et la jurisprudence de la Cour de justice : l’exemple des droits fondamentaux Joël Andriantsimbazovina

 


Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Mise à jour le 26 mai 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
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