Université Toulouse 1 Capitole

Aspects légaux

Editeur : ce site web est le site officiel de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1).
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 63 35 00
Fax : 05 61 63 37 98

SIRET : 193 113 826 000 13
TVA intracommunautaire : FR 66 193 113 826

Directeur de la publication : Bruno Sire, président de l'université

Responsable de l'édition : Françoise Montet Lattes, Service de la Communication

Dispositions légales

Bienvenue sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1). Nous vous invitons à consulter les mentions légales ci-dessous indiquées. En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions générales suivantes. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive; de ce fait , les droits de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1) ne se trouvent pas limités à ces dispositions. L'Université des Capitole (UT1) s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs de ce site, des informations fiables et mises à jour, toutefois d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent apparaître. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part en nous contactant à l'adresse suivante : webmestre@ut-capitole.fr

Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la Loi du 7 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro est en cours d'attribution..
Cette loi est un moyen de réglementer l'usage des données nominatives afin d'en limiter les effets liberticides dans le milieu informatique.
En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n'est collectée, ni cédée à des tiers à votre insu. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l"utilisateur ou étrangères à celui-ci.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi du 7 août 2004, de l'identité du responsable du traitement, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences du défaut de réponse, du destinataire des informations, du droit d'accès ou de rectification (article 39 et article 40 de la loi) ainsi que de la possibilité que les données soient transmises et exploitées par "http://www.ut-capitole.fr/".
Les titulaires des droits d'accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives sur ces données en écrivant à l'adresse postale de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toutes les informations relatives au traitement des données nominatives sont disponibles à tout moment à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Vous pouvez disposer de l'ensemble de ces informations en adressant à celle-ci une demande par mail, courrier ou téléphone.
l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1)
Service Communication
31042 Toulouse Cedex
Toute violation de ces dispositions légales entraînera les sanctions pénales prévues par cette loi qui dispose dans son article 50 que : « Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal ».

Marques et droits d'auteur

Les marques et logos figurant sur le site "http://www.ut-capitole.fr/" sont l'Université Toulouse 1 Capitole et de tiers, elles ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Il en est de même pour tous les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site "http://www.ut-capitole.fr/". Les sociétés et les noms cités ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Elle ne suppose aucune association de "http://www.ut-capitole.fr/"avec tout autre société, nom ou produit.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés, sont réservés exclusivement par l'Université Toulouse 1 Capitole, laquelle ne fait aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques publiés sur ce site, de ce fait, toute garantie est exclue. L'Université Toulouse 1 Capitole, via le site "http://www.ut-capitole.fr/", ne sera en aucun cas tenu responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, des dommages et intérêts, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données, ou d'une perte de bénéfices...) résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement des informations disponibles sur ce site.
Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l'informations concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soient respectés.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes de "http://www.ut-capitole.fr/" vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de "http://www.ut-capitole.fr/", par conséquent, l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1) n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur ont été apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation préalable du site par UT1. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

Statistiques de consultation

Statistiques issues de Piwik

Informations sur l'offrant

Université Toulouse 1 Capitole (UT1)
Service Communication
31042 Toulouse Cedex

Pour nous contacter, envoyez votre question par courrier à l'adresse ci-dessus indiquée ou par mail à :
sercom@ut-capitole.fr

Service Communication et Web éditorial

Mise à jour le 16 juillet 2012