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"Contrats et entreprises en difficulté" : colloque de l'AJDE et du CREDIF

le 12 octobre 2018

 8h45
Manufacture des Tabacs
Amphithéatre Colloque ISAAC

Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF)

Appréhendé par le droit des entreprises en difficulté, le contrat n’est pas seulement un lien d’obligation. Il constitue également une valeur économique qui contribue aux capacités d’exploitation et à la valeur de l’entreprise en difficulté. Si cette analyse est aujourd’hui unanimement partagée, les manifestations de cette appréhension du contrat par le droit des entreprises en difficulté doivent toujours être précisées.

Ce colloque a pour objet d’examiner l’actualité de ces manifestations. En effet, de la conciliation des intérêts en présence (du cocontractant, de l’entreprise, de ses créanciers), des principes en opposition (la liberté contractuelle, le respect de la parole donnée, confrontés aux principes directeurs du droit des entreprises en difficulté), ou encore des pouvoirs et des compétences des acteurs (organes de la procédure, cocontractant, débiteur), dépendent les solutions concrètes à mettre en œuvre.
 
Cet examen sera, tout d’abord, mené au regard du droit général des contrats, notamment tel que réformé par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Seront ensuite abordés les contrats spéciaux, leur régime propre ajoutant un élément d’analyse dans cet examen, les mécanismes régissant les rapports entre le droit spécial et le droit commun ne fournissant pas toujours des solutions certaines.

Responsable scientifique  : Gérard Jazottes, Professeur Université Toulouse Capitole



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Mis à jour le 10 octobre 2018