A T C E D - Association "Toulouse : Cité Européenne du Droit"

1) Rédiger la charte des cités européennes du droit
2) Participer à la construction du droit dans sa dimension européenne
3) Contribuer à promouvoir Toulouse comme Cité européenne du droit
4) Assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet
5) Organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, notamment pour des échanges et des propositions sur les questions d'actualité

Activités

  • Dénomination

La dénomination sociale de l'association est Association "Toulouse : Cité Européenne du droit" et son sigle est A.T.C.E.D
Le siège social est fixé : Hôtel d'Assézat - Place d'Assézat à Toulouse.
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.
 
  • Composition

L'association se compose de :
- membres fondateurs - chaque personnalité morale désignera la personne qui la représentera au sein de l'association
- membres actifs
- membres associés
- membres bienfaiteurs
- membres d'honneur

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

L'association est dirigée par le Conseil d'administration composée des 12 membres, représentant les personnalités morales - membres fondateurs.

Le Conseil élit pour 2 ans le bureau de l'Association.
Le bureau élu est composé de :
- deux co-président
- cinq vice-présidents
- un secrétaire général
- un trésorier

Pour les deux premières années, le bureau est composé de :
- les co présidents : Jacques Raibaut et bruno Steinman
- les vice présidents : Gérard Flora, Sylvaine Peruzzetto, Guuillaume Raynaud, Isabelle Sabanowki, Pascal Saint Geniest
- le secrétaire général : Claudine Chambert
- le trésorier : Christine Vales

 
  • Admission 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.