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ATCED - Association "Toulouse, Cité Européenne du Droit"

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L’Université Toulouse 1 Capitole et tous les professionnels du droit, magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, huissiers, que compte Toulouse, s’associent pour rendre l’application du droit en Europe plus efficace et pour créer un réseau de cités européennes du droit.
Les professionnels du droit sont naturellement regroupés verticalement, par métiers ; le but des cités européennes du droit est de regrouper horizontalement, tous les professionnels du droit de même ville. Travaillant dans la même cité, ils couvrent l’intégralité de la chaîne du droit et ainsi collaborent ; ils ont des réseaux locaux, nationaux, européens et internationaux ; ils partagent une même culture et leur proximité géographique facilite leur rencontre.

Toulouse, cité européenne de droit, c'est faire de la ville un moteur du processus de droit européen. Toulouse prend l’initiative de susciter la création d’autres cités européennes du droit en Europe qui s’engageront ensemble, par une Charte, dans une action en faveur de l'efficacité du droit et de son effectivité, dans le respect des valeurs européennes.
Chaque association ainsi constituée dans les cités européennes du droit souscrivent à une charte.

   

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4e Journée Européenne de la Justice Civile - La Justice Économique en Europe
Vendredi 15 novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse, Salle Europe

  • rédiger, en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit et inciter ensuite les nouvelles cités européennes du droit à adopter la charte des cités européennes du droit.
  • participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser le rapprochement des cités européennes du droit, notamment par la participation à une conférence qui les regroupera et fera annuellement la synthèse des travaux entrepris.
  • contribuer à promouvoir Toulouse comme cité européenne du droit.
  • assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet au bénéfice des citoyens et assurant leur accès au droit.
  • organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, localement et au niveau européen, notamment pour des échanges et des propositions sur les difficultés des règles et de leur application et sur des questions d’actualité.
  • organiser des manifestations sur des thèmes novateurs et / ou inhérents à l'activité de ses membres.
  • mobiliser l'ensemble des professions du droit autour de thèmes communs.

Les journées européennes de la justice civile 2012 en vidéo



Mise à jour le 8 octobre 2014


Actualité


Ecole Européenne de Droit

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.