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"Le logement intermédiaire" 3ème Rencontre USH Midi-Pyrénées / IEJUC

le 3 octobre 2014

à partir de 9h15
Manufacture des Tabacs
Open Space bâtiment Q (2ème étage)

Les rencontres USH Midi-Pyrénées / IEJUC sont nées de la volonté de réunir des intellectuel(le)s d’esprit ouvert et des professionnels au large savoir-faire.

Ces rencontres conjuguent une approche culturaliste de l’urbanisation et les techniques de l’urbanisme, le milieu professionnel et la pratique. Des rencontres qui s’inscrivent dans le cadre de la convention de partenariat conclue en 2011 entre l’USH Midi-Pyrénées et l’IEJUC. Cette convention vise à lier le monde de l’Université et le Mouvement HLM régional.
 
L’ordonnance sur le logement intermédiaire a été promulguée le 20 février 2014 et publiée au Journal officiel du 21 février 2014. Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 19 février 2014 par Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Prise en application de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, elle vise à favoriser le développement d’une offre de logements intermédiaires. Les logements intermédiaires sont des logements dont le loyer ou le prix est maîtrisé.
Ils sont destinés à être occupés par des ménages aux revenus moyens. L’ordonnance crée un contrat de bail de longue durée dit "bail réel immobilier". Enfin l’ordonnance confère aux organismes de logement social la capacité de créer des filiales dédiées à la réalisation et la gestion de logements intermédiaires.

 
Programme de la rencontre :

9h15 Accueil des participants.

9h30 : Ouverture par Jean-Michel Fabre,
Président de l'USH Midi-Pyrénées.
 
9h45 : "Propos introductif" par Sabine Veniel-Le Navennec,
Directrice de l'USH Midi-Pyrénées.
 
10h10 : "La relance du logement intermédiaire, mesure conjoncturelle ou stratégie de redéploiement de l'offre de logements" par Françoise Zitouni,
Maître de conférences HDR, Université d'Aix-Marseille.
 
10h35 : "Bail réel immobilier et logements intermédiaires" par Matthieu Poumarède
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

11h00 : "Des acteurs au cœur des réponses"
Jean-Michel Fabre, Président de l'USH Midi-Pyrénées, Président de l'OPH Haute-Garonne, Conseiller général de la Haute-Garonne.
Jean-Yves Mano, ancien adjoint au maire de Paris en charge du logement.
Stéphane Aubay, Président de Green City Immobilier.

Clotûre des débats

Télécharger le bulletin d'inscription

Voir la plaquette de présentation
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Mis à jour le 26 octobre 2015